CONDITIONS DE LOCATION GRANDE SALLE, FOYER ET CUISINE

locaux sans fumee

Generalites :

Le demandeur est au bénéfice d'une assurance responsabilité civile.
Dans le cas d'une manifestation publique, une assurance RC pour manifestation est exigée.
La sous-location est interdite.
Un acompte, représentant la moitié du prix de location, devra être versé au plus tard dans les 3 mois qui précèdent la location, montant qui sera déduit de la facture finale qui interviendra après usage des locaux. En cas de désistement dans les 30 jours précédant la date de location, un montant de CHF 100.-- sera perçu à titre de dédommagement.
La vente de boissons alcoolisées est soumise à patente.

Utilisation des locaux :

Le locataire prend contact avec la concierge pour obtenir la clé des locaux (Mme Claudine Longchamp, tél. 076 679.94.37), contre un dépôt de CHF 100.- qui sera restitué lors de la remise des locaux.
La prise des locaux et l'inventaire du matériel mis à disposition seront effectués en compagnie de la concierge.
Les utilisateurs aménagent eux-mêmes les locaux à leur gré. Le mobilier est déplacé avec le plus grand soin. Sauf autorisation accordée par la Municipalité, aucune installation spéciale ne peut être faite dans les locaux mis à disposition.
La location du foyer et de la cuisine ne donne en aucun cas la possibilité d'utiliser la grande salle et ses annexes.
Les locaux seront rendus en ordre et le matériel propre. La cuisine, le corridor et les WC doivent être récurés, la grande salle et le foyer balayés. Dans le cas contraire, les heures de nettoyage seront facturées au locataire au tarif de CHF 50.--/heure. Les chaises et les tables doivent être rangées selon le plan disposé à la cuisine. L'état des lieux et la restitution des clés se font d'entente avec la concierge. La concierge contrôle l'état des installations. Tous les dégâts constatés, tant sur le plan du matériel et du mobilier, qu'aux locaux et leurs abords immédiats seront facturés aux organisateurs.
Attention : il est interdit de fumer dans les locaux.

Utilisation des equipements de sono et d'eclairage sur la scene :

Les prestations du régisseur pour la sonorisation et l'éclairage sont facturées séparément au tarif horaire de CHF 70.--/heure.

Mesures de securite :

L'accès à des véhicules de secours doit en tout temps être possible. Les organisateurs d'une manifestation publique doivent prendre les mesures de sécurité adéquates et doivent disposer d'un nombre suffisant de personnes assurant la sécurité. Le locataire s'assure que les sorties de secours soient accessibles.

Stationnement des vehicules et service de parc :

Devant la grande salle, les véhicules ne seront parqués exclusivement que sur des places balisées. Le parcage de quelques véhicules sur la place de basket est autorisée. Les voitures qui n'auraient pas trouvé de place de stationnement aux endroits indiqués ci-dessus doivent se parquer sur l'ancienne route de Sullens. Il appartient à l'organisateur de la manifestation d'organiser le service de parc.

Nuisances sonores :

La musique doit être réduite dès 22 heures de façon à respecter la tranquillité des habitants du village.

Fin de la manifestation :

Lors de manifestations se déroulant en soirée, l'autorisation municipale d'utiliser les locaux est accordée jusqu'à 03h00 du matin. Les orchestres et/ou tout autre groupe musical sont autorisés jusqu'à 02h00 du matin.

TARIFS DE LOCATION APPLICABLES DES LE 1ER JANVIER 2007


Locaux Tarif indigène Tarif extérieur
Foyer CHF 100.-- CHF 200.--
Foyer + cuisine CHF 200.-- CHF 400.--
Grande salle, foyer + cuisine CHF 400.-- CHF 850.--
Grande salle, foyer + cuisine (thé de noce) CHF 300.--* CHF 500.--
Grande salle, foyer, cuisine + utilisation scène CHF 500.-- CHF 950.-- (sans sono ni éclairage)
Grande salle, foyer, cuisine, scène, sono et éclairage de base CHF 600.-- CHF 1'100.--

* l'un des futurs mariés ou les père et mère doivent habiter Boussens

Les prestations du régisseur pour la sonorisation sont facturées séparément au tarif horaire de CHF 70.--. L'utilisation de la vaisselle est comprise dans le prix.

Mise a disposition gratuite de la salle pour :

Rencontres culturelles, Aînés, APV, catéchisme, services religieux, thé service funèbre, mariages d'enfants du village domiciliés au village. Les sociétés locales bénéficient de la gratuité du foyer pour leurs assemblées et repas annuels. Elles peuvent disposer gratuitement de la grande salle et des locaux annexes une fois par année pour une manifestation. Si utilisation de la sono, les heures de régisseur seront facturées au prix de CHF 70.--/heure. Application du tarif indigène pour toute manifestation supplémentaire. Toute autre utilisation des locaux fera l'objet d'une décision municipale.