Description

La salle du clocher se trouve au 2e étage du bâtiment de l’administration communale : Grand’Rue 1.
Le bâtiment dispose d’un ascenseur.

Salle idéale pour les assemblées générales et pour les petits repas familiaux.

Sa capacité est de maximum 30 personnes.

Tarifs de location

Règlement pour l’utilisation de la salle du clocher

Art. 1 – Location

La salle du clocher peut être louée au tarif fixé par la Municipalité. La demande de location doit être faite par mail à info@boussens.ch ou par téléphone au 021 731 33 31. Un contrat de location sera envoyé et devra être retourné signé par le locataire.

La Municipalité se réserve le droit de refuser toute location, sans avoir à justifier sa décision.

Art. 2 – Paiement

Le paiement de la location valide la réservation. La facture est envoyée avec la lettre de confirmation, avant la manifestation, et doit être honorée dans les délais impartis, faute de quoi la réservation est annulée.

Art. 3 – Garantie

Pour les locataires domiciliés hors commune, un dépôt de CHF 200.– est exigé en sus du montant de location. Il est versé en même temps que la location (art. 2). La restitution intervient dans les 30 jours qui suivent la location après déduction des frais éventuels cités aux articles 5 et 6.

Pour les locataires domiciliés dans la commune, aucun dépôt de garantie n’est demandé.

Les frais éventuels cités aux articles 5 et 6, seront facturés.

Art. 4 – Annulation

En cas d’empêchement, la réservation peut être annulée sans frais, moyennant avertissement préalable d’au moins 30 jours.

Passé ce délai, de 30 à 20 jours les frais d’annulation sont de 10% du prix de location, de 20 à 10 jours les frais sont de 20% du prix de location, de 10 à 7 jours les frais d’annulation sont de 30% du prix de location jusqu’à 7 jours avant la location et de 100% pour un délai plus court. La garantie est remboursée en totalité.

Art. 5 – Clé

La clé est remise lors de l’état des lieux d’entrée fixé d’entente avec la personne désignée par l’administration communale. Elle doit être rendue lors de l’état des lieux de sortie.

En cas de perte, la somme de CHF 100.– est retenue sur la garantie pour les locataires domiciliés hors commune et facturée pour les locataires domiciliés dans la commune.

Art. 6 – Dégâts matériels et nettoyages

Le locataire doit faire en sorte que :

a) les locaux soient rangés, propres et disponibles au plus tard le lendemain matin à 8h00 ;

b) le nettoyage des locaux soit correctement réalisé et conforme aux indications du concierge;

c) le rangement du matériel soit conforme aux indications du concierge ;

d) chacun se conforme strictement aux directives d’utilisation du matériel mis à disposition ;

e) personne ne fume à l’intérieur des locaux ;

f) tout danger d’incendie soit éliminé au moment de quitter les lieux (éteindre tous les appareils et éclairages, etc.) ;

g) les déchets soient tous évacués.

Les frais de nettoyage et les dégâts sont retenus sur la garantie pour les locataires domiciliés hors commune et facturés pour les locataires domiciliés dans la commune.

Art. 7 – Dispositions générales

a) La vente d’alcool, l’organisation de loterie tombolas, etc., doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation (formulaire POCAMA).

b) La musique est tolérée en tenant compte d’une atténuation à 22h00 et une fin à 02h00. Aucune musique n’est tolérée à l’extérieur

c) L’usage de vaisselle jetable (assiettes, verres, services, etc.) n’est pas autorisé sauf autorisation spéciale accordée par la Municipalité.

d) Sauf exception expressément accordée par la Municipalité, aucune installation spéciale ne peut être faite dans les locaux mis à disposition.

Art. 8 – Stationnement

Le stationnement des véhicules n’est autorisé qu’aux endroits prévus.

Art. 9 – Normes de sécurité

20 – 30 personnes au maximum sont admises dans la salle du clocher.

Art. 10 – Entrée en vigueur

Entre en vigueur le 1er janvier 2025.