Arrivée Départ Animaux

Changement d’adresse dans la commune

Arrivée

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer au bureau du contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent.
A votre arrivée, vous devez également annoncer les chiens en votre possession.

Munissez-vous :
* Pour les citoyens suisses arrivant d’une commune vaudoise
– d’une pièce d’identité
– d’un bail à loyer (pour les locataires)
En plus si le lieu de provenance n’est pas une commune vaudoise
– d’un certificat de famille (pour les personnes mariées et les enfants mineurs)
– d’un acte d’origine ou certificat individuel d’état civil datant de moins de 6 mois (pour les personnes célibataires)

* Pour les ressortissants étrangers arrivant d’une commune vaudoise
– d’une pièce d’identité
– du permis de séjour
– d’un bail à loyer (pour les locataires)
En plus si le lieu de provenance n’est pas une commune vaudoise
– Acte de naissance (pour les personnes célibataires)
– Acte de mariage ou de divorce ou livret de famille avec mention du divorce (pour les personnes mariées ou divorcées)
– Certificat de décès du conjoint ou livret de famille avec mention du décès (pour les personnes veuves)

Selon la nationalité et la provenance, d’autres documents peuvent être exigés par le service cantonal de la population.

Prix : CHF 15,– par adulte – Gratuit pour les enfants

Départ

Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l’annoncer immédiatement. Cependant, vous n’êtes pas obligés de vous déplacer, l’annonce peut-être faite par email à controle.habitants@boussens.ch , un formulaire de départ à remplir vous sera retourné.
ATTENTION : la date de départ annoncée doit correspondre à la veille de votre date d’arrivée dans la nouvelle commune. 
Si vous partez avec un chien, merci de le préciser.

Le formulaire peut être ensuite déposé au guichet ou dans la boîte aux lettres de l’administration communale ou être envoyé par email à controle.habitants@boussens.ch en reprécisant dans le corps du mail vos nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone.

IMPORTANT : L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d’adresse au contrôle des habitants.

Annonces incombant aux logeurs

Les logeurs, propriétaires et gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, au moyen de formulaires (art 14 de la loi vaudoise sur le contrôle des habitants) disponibles au guichet de l’administration communale, ou, en faisant la demande à controle.habitants@boussens.ch 

Le formulaire peut être ensuite déposé au guichet ou dans la boîte aux lettres de l’administration communale ou être envoyé par email à en précisant dans le corps du mail vos nom, prénom et numéro de téléphone.

IMPORTANT: L’annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d’immeubles ne dispense pas le locataire d’annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

Changement d’adresse à l’intérieur de la commune

Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune doit être annoncé au contrôle des habitants.

Animaux

Les propriétaires de chien(s) sont tenus d’annoncer au Greffe municipal :
– les chiens achetés ou reçus dès leur possession ;
– les chiens nés dans le courant de l’année et restés en leur possession ;
– les chiens décédés, vendus ou donnés ;
Nous vous rappelons que, sauf disposition spéciale, deux chiens au maximum sont admis par ménage sur le territoire communal.