Arrivée en résidence principale

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer au bureau du contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent.
Les émoluments sont de CHF 15,– par adulte – Gratuits pour les enfants.

A votre arrivée, vous devez également annoncer les chiens en votre possession.

Munissez-vous :
* Pour les citoyens suisses arrivant d’une commune vaudoise
– d’une pièce d’identité
– d’un bail à loyer (pour les locataires)
En plus si le lieu de provenance n’est pas une commune vaudoise
– d’un certificat de famille (pour les personnes mariées et les enfants mineurs)
– d’un acte d’origine ou certificat individuel d’état civil datant de moins de 6 mois (pour les personnes célibataires)

* Pour les ressortissants étrangers arrivant d’une commune vaudoise
– d’une pièce d’identité
– du permis de séjour
– d’un bail à loyer (pour les locataires)
En plus si le lieu de provenance n’est pas une commune vaudoise
– Acte de naissance (pour les personnes célibataires)
– Acte de mariage ou de divorce ou livret de famille avec mention du divorce (pour les personnes mariées ou divorcées)
– Certificat de décès du conjoint ou livret de famille avec mention du décès (pour les personnes veuves)

Selon la nationalité et la provenance, d’autres documents peuvent être exigés par le service cantonal de la population.

* Conseils pour une première arrivée en Suisse, une mine d’informations se trouve sur le portail internet www.vaud-bienvenue.ch

Des brochures de Bienvenue dans le Canton de Vaud sont disponibles dans plusieurs langues :

Les permanences Info-Conseil-Migration de la Fraternité du Centre Social Protestant (CSP-Vaud) sont à votre disposition gratuitement et sans rendez-vous pour répondre à vos questions (par exemple sur le permis de séjour, l’installation dans le Canton) : www.csp.ch/vaud

* Assurance des bâtiments et biens mobiliers obligatoire

Dans le canton de Vaud, tous les bâtiments construits ou en construction sur le territoire, ainsi que tous les biens mobiliers sont obligatoirement soumis à l’assurance contre l’incendie et les éléments naturels auprès de l’ECA, garantissant ainsi une couverture pour tous les biens sur une base solidaire et équitable.  Découvrez leurs prestations et services.

Arrivée en résidence secondaire

 Les documents à apporter sont les mêmes que pour une arrivée en résidence principale, avec en plus

– une attestation d’établissement de votre commune de résidence principale.

Départ

Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l’annoncer immédiatement. Cependant, vous n’êtes pas obligés de vous déplacer, l’annonce peut-être faite en téléchargeant le formulaire de départ.
ATTENTION : la date de départ annoncée doit correspondre à la veille de votre date d’arrivée dans la nouvelle commune. 
Si vous partez avec un chien, merci de le préciser.

Le formulaire peut ensuite être déposé au guichet ou dans la boîte aux lettres de l’administration communale ou être envoyé par email à controle.habitants@boussens.ch en reprécisant dans le corps du mail vos nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone.

IMPORTANT : L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d’adresse au contrôle des habitants.

Annonces incombant aux logeurs

Les logeurs, propriétaires et gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires (art 14 de la loi vaudoise sur le contrôle des habitants), au moyen du formulaire :
– Arrivée d’un locataire ou
– Départ d’un locataire
Ces formulaires sont également disponibles au guichet de l’administration communale.

Une fois rempli, le formulaire peut être déposé au guichet ou dans la boîte aux lettres de l’administration communale ou être envoyé par email à controle.habitants@boussens.ch en précisant dans le corps du mail vos nom, prénom et numéro de téléphone.

IMPORTANT: L’annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d’immeubles ne dispense pas le locataire d’annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

Changement d’adresse à l’intérieur de la commune

Tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune doit être annoncé au contrôle des habitants.