Subventions communales
L’offre est valable dans la limite du budget de subvention de la Commune (plafond annuel alloué).
1. Bons Rail Check – CFF
Des subventions communales, sous forme de bons « Rail Check », sont accordées aux jeunes, hors scolarité obligatoire, entre 15 et 19 ans, sous certaines conditions.
Règlement Municipal pour l’attribution de bons Rail Check
Un courrier sera envoyé aux personnes concernées fin juin – début juillet 2023.
2. Vélos (valable pour les achats dès le 1er janvier 2023)
Concerne : les vélos mécaniques ou électriques (Route, Gravel, Cargo, VTT (MTB))
Montant : 10 % du prix d’achat payé, max. CHF 300.00
Conditions :
– Être domicilié dans la commune,
– Un par personne physique,
– Vélo neuf ou occasion,
– Facture au nom du propriétaire,
– Achat effectué auprès d’un commerce spécialisé en Suisse (magasin),
– Jouets exclus,
– Engagement de ne pas revendre le vélo moins d’un an après son achat,
– Délai d’attente pour seconde demande : 3 ans.
Le vélo à assistance électrique doit obligatoirement être :
– dispensé d’un permis de circulation et d’une homologation,
– doté d’une assistance au pédalage de 45 km/h maximum.
Si votre achat remplit ces critères, merci de bien vouloir télécharger le formulaire de demande de subvention vélo et de le retourner par courrier à l’administration communale ou par email à info@boussens.ch.