Subventions et exonérations communales

L’offre pour les subventions est valable dans la limite du budget de subvention de la Commune (plafond annuel alloué).

1. Transports publics (mis à jour 6 mai 2024)

Concerne : les jeunes, hors scolarité obligatoire, entre 15 et 19 ans, sous certaines conditions.

Une subvention au maximum de CHF 300.00 par année peut être obtenue sous certaines conditions décrites dans le règlement municipal prévu à cet effet.

L’avis de subvention est adressé aux personnes concernées fin juin – début juillet de l’année en cours. Il est valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

2. Vélos (valable pour les achats dès le 1er janvier 2023)

Concerne : les vélos mécaniques ou électriques (Route, Gravel, Cargo, VTT (MTB))

Montant : 10 % du prix d’achat payé, max. CHF 300.00

Conditions :
– Être domicilié dans la commune,
– Un par personne physique,
– Vélo neuf ou occasion,
– Facture au nom du propriétaire,
– Achat effectué auprès d’un commerce spécialisé en Suisse (magasin),
– Jouets exclus,
– Engagement de ne pas revendre le vélo moins d’un an après son achat,
– Délai d’attente pour seconde demande : 3 ans.

Le vélo à assistance électrique doit obligatoirement être :
– dispensé d’un permis de circulation et d’une homologation,
– doté d’une assistance au pédalage de 45 km/h maximum.

Si votre achat remplit ces critères, merci de bien vouloir télécharger le formulaire de demande de subvention vélo et de le retourner par courrier à l’administration communale ou par email à info@boussens.ch.

3. Exonération possible des taxes sur les ordures ménagères

Concerne : les apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans révolus.

Selon l’article 12 B1 du règlement communal sur la gestion des déchets, les apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans sont exonérés de la taxe forfaitaire sur les ordures ménagères. Pour bénéficier de cette exonération, une attestation d’écolage ou de formation doit être obligatoirement remise à l’administration communale avant le 31 octobre de l’année en cours (guichet, boîte aux lettres ou email à boursier@boussens.ch).