Règlement de police de la commune de Boussens
Approuvé par la Cheffe du Département
en date du 19 octobre 2020
Publication des cartes de dangers naturels
La Municipalité de Boussens rend publiques les cartes de dangers naturels concernant le territoire communal affecté à la zone à bâtir.
Les cartes de dangers naturels et la documentation y relative peuvent être consultées à l’administration communale pendant les heures d’ouverture du bureau.
Cet avis a un but informatif. Il ne s’agit pas d’une mise à l’enquête et les cartes ne sont pas opposables.