Règlements communaux

Règlement du Conseil général de Boussens

Règlement sur les tarifs et émoluments du contrôle des habitants et de la police des étrangers

Règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire

Tarifs concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire

Règlement de police de la commune de Boussens
Approuvé par la Cheffe du Département
en date du 19 octobre 2020

Règlement de l’Association intercommunale du SDIS Région Venoge

Règlement communal sur la collecte et l’élimination des déchets de la commune de Boussens

Règlement du cimetière

Règlement sur les fichiers informatique et la protection des données personnelles de la commune de Boussens

Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale

Règlement de classement communal des arbres et des haies

Plan de classement communal des arbres et des haies

Publication des cartes de dangers naturels

 

La Municipalité de Boussens rend publiques les cartes de dangers naturels concernant le territoire communal affecté à la zone à bâtir.
Les cartes de dangers naturels et la documentation y relative peuvent être consultées à l’administration communale pendant les heures d’ouverture du bureau.
Cet avis a un but informatif. Il ne s’agit pas d’une mise à l’enquête et les cartes ne sont pas opposables.