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Date(s) - 18/05/2025
10:00 - 11:00
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Berne, 15.01.2025 – Le Conseil fédéral a décidé de ne pas fixer de scrutin fédéral le 18 mai 2025.
Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de ne pas fixer de scrutin fédéral le 18 mai 2025, date qui était réservée pour une éventuelle votation. À l’heure actuelle, seul un objet, l’arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17), est prêt à être soumis au vote. Cette modification de la Constitution est liée tant sur le fond que sur la forme à la loi fédérale du 20 décembre 2024 relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement. La date de la votation sur l’arrêté sera donc fixée lorsqu’on saura si la loi devra elle aussi être soumise au vote. Le délai référendaire de la loi échoit le 19 avril 2025.
La prochaine date prévue pour une votation populaire fédérale est le 28 septembre 2025. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement des objets qui seront soumis au vote à cette date.
Source : www.admin.ch