Les personnes actives issues des États de l’UE et de l’AELE (l’association européenne de libre-échange) ont le droit de séjourner en Suisse durant trois mois sans autorisation. Elles ont simplement l’obligation de s’annoncer à leur commune de domicile.

Permis L – Permis B

Le permis B autorise une personne étrangère à séjourner durablement en Suisse dans un but précis (travail, regroupement familial …).

Dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, s’il n’excède pas 364 jours, vous recevrez un permis L. S’il excède 364 jours, vous recevrez un permis B.

Première arrivée en Suisse , se référer à la page du site :  Arrivée Départ

Renouvellement de permis

Un permis de séjour doit être renouvelé avant l’échéance, mais pas plus de 3 mois avant la fin de la validité du permis. Une convocation est envoyée aux personnes concernées le moment venu par l’administration communale. Elle mentionne l’ensemble des éléments à produire en fonction de chaque situation.

Transformation de permis B en C

Depuis le 1er mai 2023 : nouvelle pratique pour les ressortissants de certains pays européens 
Nouveauté pour les personnes ressortissantes d’Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal. Elles doivent maintenant également présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.

Vous avez besoin d’un passeport de langues ? consulter www.fide-info.ch

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de 5 ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.

Pour plus d’informations ou tout autre information, consulter le site cantonal .

Demande de visa de tourisme pour un invité étranger

L’invité doit d’abord se présenter à la représentation suisse la plus proche dans son pays afin d’obtenir la déclaration de prise en charge.

Consulter la procédure à suivre sur le site du Canton de Vaud.

Demande de permis F

Pour les personnes admises à titre provisoire

Pour connaître la démarche à suivre, consulter directement  le site cantonal.